Conditions d’utilisation du site

1. Objet et portée

Ces conditions encadrent la consultation du site, l’utilisation de ses formulaires, l’accès aux guides et les échanges avec le support. Elles complètent les informations particulières présentées sur chaque offre ou au moment d’une commande.

Une simple visite du site ne vaut pas achat. Une commande suppose une action claire confirmant l’offre, le prix, la durée, les éventuelles limitations et les conditions affichées avant le paiement.

2. Accès au site

L’accès nécessite un appareil, un navigateur et une connexion compatibles. Les frais d’équipement et de connexion restent à la charge du visiteur.

Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, correction, sécurité ou en raison d’un incident extérieur. Aucune disponibilité permanente n’est promise.

3. Informations à vérifier avant une commande

Avant de payer, vérifiez les informations qui déterminent réellement votre choix.

4. Commande et confirmation

Avant de valider, vérifiez l’email saisi, l’offre, la durée, le nombre d’accès, le prix et l’appareil concerné. Une commande doit pouvoir être identifiée par une confirmation, une référence ou un autre justificatif.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés et le montant total sont ceux affichés avant la validation. Vérifiez la devise, les frais éventuels et le nom du bénéficiaire avant de confirmer.

Le support ne doit jamais demander un numéro de carte complet, un cryptogramme, un mot de passe, un code 2FA ou une phrase secrète. Pour signaler un paiement, masquez les informations sensibles.

6. Activation et exécution

Les modalités et le délai d’activation applicables sont ceux annoncés dans l’offre ou la confirmation. Cette page ne garantit ni activation immédiate, ni délai fixe, ni résultat technique identique sur chaque appareil.

Le visiteur doit fournir des informations exactes et suivre le guide correspondant à son équipement. Un problème doit être signalé avec le modèle, l’application, le réseau et le message exact.

7. Utilisation autorisée

Le site et les accès associés doivent être utilisés conformément à la loi, aux droits des tiers et aux autorisations dont dispose l’utilisateur.

• Ne pas accéder à un compte ou une zone protégée sans autorisation.
• Ne pas revendre, partager ou redistribuer un accès lorsque l’offre ne l’autorise pas.
• Ne pas contourner une mesure de sécurité ou une restriction technique.
• Ne pas envoyer de code malveillant, de requêtes abusives ou d’informations trompeuses.
• Ne pas utiliser un contenu sans disposer des droits nécessaires.

8. Identifiants et sécurité

Les identifiants, codes et liens privés doivent rester confidentiels. Une suspicion de compromission doit être signalée rapidement avec des informations partiellement masquées.

N’envoyez jamais de mot de passe complet, code 2FA, QR code privé ou donnée bancaire. Le support peut demander une référence de commande, un appareil et une capture masquée.

9. Compatibilité, appareil et connexion

La compatibilité dépend du modèle, du système, de l’application, du stockage, du décodage, du réseau et de la configuration. Une liste générale d’appareils ne garantit pas le fonctionnement sur toutes les versions.

Consultez la page de compatibilité et le guide d’installation avant de commander. Pour les APK Android proposés par le site, consultez aussi la page Applications disponibles.

10. Disponibilité, maintenance et services tiers

Une maintenance, une mise à jour, un incident réseau, un appareil saturé ou un prestataire tiers peut affecter temporairement le site ou un service. En cas de difficulté, commencez par vérifier l’appareil, la connexion et l’application.

Une interruption ou un défaut doit être examiné selon l’offre, sa durée, sa cause et les règles applicables.

11. Suspension ou restriction d’accès

Une restriction peut être envisagée en cas de risque de sécurité, fraude, partage non autorisé, usage illicite ou atteinte aux systèmes. La mesure doit rester proportionnée à la situation.

Une restriction ne doit pas empêcher une demande d’explication, une réclamation ou l’exercice d’un droit applicable.

12. Rétractation, annulation et remboursement

Les droits et délais dépendent de la nature de l’offre, du début d’exécution, des informations et consentements recueillis ainsi que du droit applicable. La politique de remboursement précise la procédure publiée sur le site.

Consultez la politique de remboursement avant la commande. Une garantie commerciale éventuelle ne remplace pas les droits légaux.

13. Données personnelles, cookies et communications

Les données peuvent être utilisées pour traiter une demande, une commande, un paiement, une activation ou un échange avec le support. Les finalités et les droits sont détaillés dans la politique de confidentialité et la page RGPD.

Les traceurs non essentiels ne doivent être utilisés qu’après le choix requis du visiteur. Les communications facultatives doivent permettre l’opposition ou le retrait du consentement lorsque cela s’applique.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux du site peuvent être protégés par les droits de leurs titulaires. Leur reproduction, extraction ou redistribution nécessite une autorisation lorsqu’elle est requise.

Pour signaler un contenu, utilisez la procédure de propriété intellectuelle avec l’URL exacte et les éléments permettant d’identifier le droit concerné.

15. Modification des conditions et règlement des demandes

Ces conditions peuvent être mises à jour pour l’avenir. La date affichée en haut de page permet d’identifier la version publiée. Une modification ne supprime pas automatiquement les droits déjà acquis.

Une question ou une réclamation peut être adressée à support@atlasproontv-tv.fr ou au +44 7594 659254. Indiquez la page, l’offre ou la commande concernée sans transmettre de donnée sensible.

Documents liés

Références utiles

Pour mieux comprendre les règles générales applicables aux achats à distance et aux traceurs, consultez les ressources publiques suivantes :

• DGCCRF — informations précontractuelles
• Service-Public.fr — droit de rétractation
• CNIL — cookies et autres traceurs